Conditions Générales

GÉNÉRALITÉS

Article 1 - Le site vakantie-provence.be est la propriété de Webgids BV. 

Webgids BV
 Plotersgracht, 30
 9000 Gent
 BE 0876-541-983
 IBAN BE42 7370 1593 8254
 BIC KREDBEBB

Les modifications des conditions générales, que Webgids BV peut apporter à tout moment, sont immédiatement applicables dès qu'elles apparaissent sur le site web. Le locataire est réputé connaître les conditions générales les plus récentes. L'utilisation du site Internet et/ou des services de Webgids BV vaut acceptation de ces conditions générales ainsi que de toute modification apportée auprès de celles-ci après la conclusion du contrat de location.

 

Webgids BV : agit en tant qu'agent de location au nom du propriétaire pour la location de maisons de vacances et est assuré en tant qu'agence de location de tourisme (opérateur numérique) pour la responsabilité civile (police LXX053039) et l'insolvabilité financière (police LXX049599) auprès de :

Amlin (admis sous le numéro 2943) 
 Zenith Building
 Boulevard Roi Albert II, 37
 1030 Bruxelles. 

Locataire : la personne physique ou morale qui signe le contrat de location et ses compagnons de voyage. Le signataire ne peut être qu'une personne en mesure de conclure un contrat. S'il s'agit d'une personne physique, celle-ci doit être majeure. 

Propriétaire : la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui est (sont) propriétaire(s) du logement de vacances loué et/ou ses (leurs) responsables qui sont en contact avec le locataire sur place à l'arrivée, pendant le séjour et/ou au départ. 

INFORMATIONS

Article 2 - Le locataire déclare avoir pris connaissance des informations relatives au bien loué telles que présentées sur vakantie-provence.be. Ces informations sont sujettes à d'éventuelles erreurs et/ou de légères modifications. Toutes les informations sur vakantie-provence.be sont fournies de bonne foi et sont réputées exactes au moment de la publication. Webgids BV ne peut être tenu responsable de toute modification échappant à sa volonté/connaissance. Toutes les photographies, images de drone et descriptions sont purement indicatives, des changements ultérieurs peuvent survenir. La disponibilité est une donnée en constante évolution qui n'est pas gérée uniquement par Webgids BV. Elle est mise à jour le plus régulièrement possible. Toutefois, pour les propriétés qui sont également mises en location par le propriétaire lui-même ou par différentes agences, la mise à jour de ces informations peut être retardée.

CONTRAT

Article 3 - Le candidat locataire qui souhaite louer une maison de vacances via vakantie-provence.be doit en faire la demande en ligne ou par courriel. Celle-ci sera soumise au propriétaire pour approbation et acceptation. Webgids BV se réserve le droit de refuser ses services à un candidat locataire sans justification, et ce sous réserve de tous ses droits.

Les maisons et dépendances sont louées exclusivement à titre de logement de vacances à l'exclusion de toute activité professionnelle. Sous peine de résiliation du contrat, le locataire n'est pas autorisé à sous-louer le bien ou à céder ses droits acquis en vertu du présent contrat, sauf autorisation du bailleur. Le bien et l'ensemble de son domaine ne peuvent pas être utilisés comme lieu de tournage, sauf autorisation du propriétaire.

Le locataire est également tenu d'entretenir le bien loué en bon père de famille. Il lui est interdit d'y entreposer des meubles ou autres biens mobiliers à quelque moment que ce soit, à l'exception des draps et des objets personnels destinés à être utilisés pendant la période de location. Le locataire s'engage à utiliser la propriété et la piscine en bon père de famille, à respecter les conditions générales de location jointes et, à la fin de la période de location, à se conformer strictement aux directives avant de quitter la propriété.

DURÉE

Article 4 - La période de location ne peut être prolongée/réduite sans l'accord préalable du propriétaire et/ou de Webgids BV.

FRAIS DE RÉSERVATION

Article 5 - Webgids BV facture des frais administratifs fixes de 50,00 € pour chaque contrat de location qu'elle établit. Ces frais sont inclus dans le prix de la location mais seront facturés séparément en cas d'annulation dans les délais prévus à l'article 8. En cas de modification de réservation pour une autre propriété ou une autre période, ces frais administratifs restent dus.

PAIEMENT

Article 6 - Les paiements ne peuvent être effectués que par virement vers le compte bancaire dont est titulaire Webgids BV. Les paiements doivent être effectués avec la mention ACOMPTE ou SOLDE ou LOYER + référence du bien + dates de location. (Exemple : ACOMPTE PLFO-42 du 01-07-23 au 08-07-23)

Le locataire est tenu de payer l'acompte (50% du loyer nu) dans les 10 jours suivant la date spécifiée dans le contrat. Si Webgids BV n'a pas reçu l'acompte dans ce délai, Webgids BV enverra un rappel par e-mail.

Si Webgids BV n'a pas reçu l'acompte 5 jours après le rappel, le contrat peut être considéré de droit comme résilié et Webgids BV a le droit de proposer à nouveau la maison de vacances en question à la location pour la période en question. Le locataire en sera informé.

Le locataire est tenu de payer le solde (50 % du prix de location nu, auxquels s’ajoutent la caution, les frais d'énergie, les frais de ménage, la taxe de séjour, etc.) au plus tard 6 semaines avant le début de la période de location. 

Les réservations effectuées moins de 6 semaines avant le début de la période de location doivent être payées en totalité dans les 5 jours suivant la réservation et avant le début de la période de location.

Dès réception de l'acompte (ou du prix total de la location pour les réservations effectuées moins de 6 semaines avant le début de la période de location), le locataire recevra l'adresse exacte de la maison de vacances, le descriptif de l'itinéraire et les coordonnées du propriétaire qui lui remettra les clés sur place. Dans certaines propriétés, les clés se trouvent dans une boîte à clés dont le code est indiqué dans l'itinéraire. Certains propriétaires joignent à cet itinéraire leur règlement intérieur (fonctionnement de l'alarme de la piscine, fonctionnement de la climatisation, traitement des déchets, informations touristiques...).

En aucun cas le locataire ne sera autorisé à occuper le bien loué si le loyer, y compris tous les frais contractuels tels que la caution, les frais d'énergie, etc., n'a pas été payé dans son intégralité.

Le non-paiement de tout ou partie du loyer, de la caution, des frais d’énergie ou de ménage à l’(aux) échéance(s) fixée(s) ou le non-respect de l'une des clauses du présent contrat peut amener le bailleur, dans les 48 heures suivant la mise en demeure, à exiger la résiliation du contrat et à obliger le locataire à quitter immédiatement le bien loué s'il l'a déjà occupé.

PRIX

Article 7 - Le locataire s'engage expressément à ne faire en aucun cas usage du loyer comme une charge déduite de quelque revenu que ce soit. Les éventuelles conséquences fiscales/financières pour Webgids BV et le propriétaire de telles charges seront entièrement supportées par le locataire. 

ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Article 8 - Le locataire a le droit de notifier par écrit au bailleur qu'il annule la réservation dans les 7 jours calendaires suivant la date indiquée sur le contrat de location.  Cette disposition ne s'applique pas si le locataire a déjà versé un acompte, ni si le contrat de location a été conclu moins de 15 jours avant la date de début de la période de location.

Si le locataire annule entre 0 et 10 jours après la réservation, des frais administratifs de 50 € seront facturés.

En cas d'annulation plus de 10 jours après la réservation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent et les frais ci-dessous restent à la charge du locataire:

En dehors de ce qui précède, en cas d'annulation, le propriétaire est libre d'essayer de relouer le bien pour la période prévue. Ces périodes sont souvent proposées à des prix très réduits afin d'augmenter les chances de relocation.

ASSURANCE ANNULATION

Article 9 - Ce n'est pas une obligation mais nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage et annulation. La plupart des annulations surviennent chez des familles touchées par une maladie grave ou un décès. Dans ces moments-là, il est très utile de pouvoir compter sur une assurance pour ne pas avoir à se préoccuper de cela par-dessus le marché !

Nous vous recommandons de consulter votre courtier d'assurance de confiance pour connaître les options, car c'est lui qui est le mieux placé. Webgids BV ne propose pas d'assurance.

RÉSILIATION PAR LE BAILLEUR

Article 10 - Si le bailleur est contraint par des circonstances imprévues d'annuler la réservation du logement de vacances, il essaiera de trouver une alternative de nature et de prix similaires en concertation avec vous. Si cela n'est pas possible ou souhaitable, le prix de location et/ou la caution, les frais d'énergie, etc. déjà payés seront intégralement remboursés, mais sans compensation d'aucune sorte. Le locataire ne peut pas revendiquer d'autres droits à l'encontre de Webgids BV et/ou du propriétaire.

Article 11 – La prise de possession du logement de vacances a lieu le premier jour de la période de location, autour de l'heure d'arrivée prévue dans le contrat. Une arrivée anticipée ne saurait être tolérée sans l'accord du propriétaire. En effet, un certain délai est nécessaire entre le départ des locataires précédents et l'arrivée des nouveaux locataires pour permettre le ménage de la propriété. Le locataire doit contacter le propriétaire et lui indiquer l'heure approximative de son arrivée, tel que demandé dans l'itinéraire. Il doit le faire par téléphone et non par SMS. Si le locataire ne peut pas arriver à l'heure, il doit également lui-même en informer le propriétaire/gestionnaire par téléphone afin de prendre de nouvelles dispositions pour son accueil.

DÉPART

Article 12 - Le départ du logement de vacances doit avoir lieu le dernier jour de la période de location, au plus tard à l'heure stipulée dans le contrat. Cela permet au propriétaire, ainsi qu'au locataire, de vérifier s'il y a eu des dégâts ou des pertes. Si le locataire souhaite partir plus tôt que prévu, il doit contacter le propriétaire afin de convenir d'un nouvel arrangement pour son départ. Si le locataire part plus tôt que prévu sans avoir pris rendez-vous avec le propriétaire sur place, le locataire accepte automatiquement l’état des lieux établi par le propriétaire. 

 

Lors de son départ, le locataire doit fermer complètement la propriété et remettre les clés aux personnes convenues, à l'endroit et à l'heure convenus. Dans certains cas, les clés doivent être placées dans la boîte à clés prévue à cet effet. Si le locataire a gardé les clés par erreur, il doit les restituer dans les plus brefs délais par courrier express recommandé ou autre service spécial.

NOMBRE DE PERSONNES

Article 13 - La capacité du logement ne peut être dépassée, même s'il y a plus de places de couchage que le nombre maximum de personnes indiqué. Seules les personnes mentionnées dans la demande de réservation et/ou le contrat de location peuvent séjourner dans le logement de vacances. En cas d'infraction à cette règle, le bailleur peut exiger un supplément au prorata (si le logement loué et son contenu peuvent supporter l'occupation supplémentaire) ou interdire l'accès au logement. Le signataire du contrat doit être l'une des personnes séjournant dans le logement. Dans les propriétés ayant deux capacités d'accueil distinctes, certaines pièces peuvent être fermées lorsque la location est prévue pour la plus petite capacité.

Tous les noms et âges des locataires (au moment de la période de location) doivent être fournis au moment de la demande de réservation. La distinction entre le nombre d'adultes (à partir de 18 ans) et le nombre d'enfants (0-17 ans) est nécessaire pour calculer la taxe de séjour. 

PLACES DE COUCHAGE MOBILES

ARTICLE 14 - L'installation de tentes, caravanes, mobil-homes, etc. sur les terrains des propriétés est strictement interdite, de même que le raccordement de caravanes, mobil-homes, etc. au réseau d'eau et/ou d'électricité.

PLAINTES DU LOCATAIRE

Article 15 - Le logement de vacances est loué dans l'état dans lequel il se trouve. En acceptant la clé, le locataire déclare avoir vu le logement de vacances et en accepter l'état. Le locataire doit faire d'éventuelles réclamations auprès du propriétaire ou signaler tout dommage dans les 24 heures qui suivent l'entrée dans le logement loué et/ou la survenance d'un dommage. Les plaintes ultérieures seront considérées comme irrecevables. En l'absence de réclamation dans le délai susmentionné, le locataire est réputé avoir reconnu le bon état et la propreté générale du logement de vacances, y compris l'absence de dommages, défauts ou vices visibles. Les plaintes formulées par le locataire après la fin de la période de location ne sont pas recevables. Webgids BV ne sera pas non plus tenu de verser des indemnités si le locataire a empêché Webgids BV et/ou le propriétaire de résoudre des problèmes pendant la durée du contrat de location. Toute indemnité, y compris relative à la perte de jouissance des vacances, ne peut jamais dépasser le montant du loyer nu. 

CAUTION

Article 16 - En cas de dommage ou de perte pendant le séjour, le locataire doit le signaler au propriétaire et/ou à Webgids BV dans les plus brefs délais et au plus tard avant la remise de la clé à la fin de la période de location. Lors du départ du logement de vacances, l'état et la propreté de celui-ci seront vérifiés par le propriétaire en présence du locataire. Si le locataire est parti plus tôt que prévu sans avoir vérifié l'état et la propreté avec le propriétaire, ce dernier se réserve le droit d'inspecter le logement après le départ du locataire.

Webgids BV transférera la caution reçue sur un compte tiers où elle restera bloquée jusqu'à ce que le propriétaire accepte le remboursement. La caution est destinée à couvrir les frais suivants : les dégâts éventuels, le remplacement des objets cassés ou perdus dans les locaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, y compris les installations, les accessoires, la décoration... 

Tous les dommages directs et indirects causés au bien et/ou à son contenu et non dus à ou résultant de son utilisation normale, seront récupérés auprès du locataire.

Les frais à facturer après la période de location, tels que la consommation d'énergie, l'utilisation du téléphone, etc. seront également déduits de la caution. Si un montant forfaitaire a été facturé à l'avance pour la consommation d'énergie, un supplément peut être facturé en cas de consommation clairement excessive, par exemple en cas de recharge de voitures électriques, d'utilisation de la climatisation avec des fenêtres/portes ouvertes, de gaspillage d'eau...

La caution n'est en aucun cas considérée comme une partie de la valeur locative ou comme un acompte. Ainsi, aucun intérêt ne peut être réclamé sur cette caution. La caution est remboursée dans un délai raisonnable permettant d'établir le décompte final et dans un délai maximum de 2 mois après la fin de la période de location, ce délai maximum permettant de régler les frais de téléphone. Toutefois, dans la majorité des cas, la caution est remboursée dans un délai de 2 semaines.

En cas de dégâts et d'insuffisance de la caution, le bailleur peut exiger du locataire le paiement de frais supplémentaires. Toutefois, le fait que le bailleur reçoive la caution ne le rend en aucun cas responsable envers le propriétaire de dommages causés au bien loué par le locataire. Le remboursement de la caution n'implique pas automatiquement que le bailleur reconnaisse qu'aucun dommage n'a été causé au bien loué. Dans le cas de dommages cachés où la caution a déjà été intégralement restituée au locataire, ainsi que dans le cas de dommages si importants que la caution est insuffisante, le locataire, ou son assureur, doit verser à Webgids BV le montant restant dû dans les 8 jours suivant la fin de la période de location. 

DOMMAGES

Article 17 - L'ensemble du contenu de la propriété, au sens le plus large du terme, ne peut présenter d'autres signes d'usure que ceux acceptables dans le cadre d'un usage ordinaire pour lequel les biens sont réputés utiles.

Les objets manquants, détériorés ou usés par suite d'un usage impropre ou inapproprié sont remboursés, remplacés ou réparés par le locataire, sous réserve d'acceptation par le bailleur. Cette clause s'applique également aux revêtements muraux, à la peinture, aux tissus (fauteuils, rideaux, draps, etc.) et au bien loué dans son ensemble et au sens le plus large.

ÉVITER LES DOMMAGES

Article 18 - Le locataire ne peut en aucun cas jeter dans les lavabos, baignoires, douches, toilettes, bidets, éviers, etc… des objets susceptibles d'obstruer ces derniers ou le système d'évacuation. Les frais de débouchage sont entièrement à charge du locataire.

ÉTAT DU BIEN LOUÉ AU DÉPART

Article 19 - Malgré le paiement de frais de ménage, le locataire est tenu de laisser le bien en bon état et sans dégâts apparents, de vider les poubelles et d'enlever tous les déchets (ordures, verre, papier, carton, .... ), de nettoyer le BBQ et/ou La Plancha et les grilles, de remettre le mobilier (de jardin) à sa place d’origine, de laisser la cuisine et les sanitaires en état propre, de faire la vaisselle et de tout remettre à sa place (y compris les articles mobiles) et, le cas échéant, de rassembler le linge en un seul endroit. Le logement doit être laissé rangé et balayé.

En cas de non-respect de tout ou partie des consignes de rangement du logement de vacances, le surcoût en résultant sera déduit de tout ou partie de la caution.

RESPONSABILITÉ

Article 20 - L'utilisation du logement de vacances et de ses équipements se fait entièrement aux risques et périls de l'utilisateur. Le locataire est responsable du logement de vacances et de son contenu et doit l'utiliser en bon père de famille et conformément à l'usage convenu. Le locataire est tenu de suivre à la lettre toutes les instructions qui lui sont communiquées par Webgids BV ou par le propriétaire, que ce soit par écrit, verbalement ou par le biais d’un règlement intérieur. Cela vaut pour toute la durée du séjour jusqu'à ce que le locataire quitte la maison. Le locataire s'engage notamment à protéger adéquatement la propriété contre le cambriolage, à utiliser la piscine et son système de sécurité en bon père de famille, à utiliser le barbecue en bon père de famille, etc. 

Le locataire est responsable de tout dommage causé par sa faute ou sa négligence, ainsi que de tout dommage résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Il est également responsable des dommages causés par les voyageurs l’accompagnant et les personnes qu'il laisse entrer dans le logement de vacances. Le signataire s'engage à informer les autres locataires/voyageurs du contenu des conditions générales.

Le locataire est responsable des accidents survenus dans ou autour de la maison et dans ou autour de la piscine. Le locataire prend également toutes les dispositions nécessaires pour éviter les accidents (y compris la surveillance !). Ni Webgids BV ni le propriétaire n'acceptent de responsabilité pour - au sens le plus large - la perte, l'abandon, le vol, les dommages, les blessures, les accidents,... subis ou causés par le locataire ou des tiers, des animaux et/ou des biens, pendant le ou en conséquence du séjour et pendant ou conséquence de l'utilisation de la maison et de tous ses accessoires.

Le locataire déclare, en concluant le contrat de location, avoir une (des) assurance(s) appropriée(s) auprès d'une compagnie d'assurance à laquelle il peut faire appel afin de couvrir les risques locatifs tels que l'incendie, l'eau et d'autres dommages. Quoi qu’il en soit, en cas de comportement fautif de sa part, le locataire est responsable de tout dommage ou incendie causés par lui, ce qui implique que l'assurance contre les dommages causés par un incendie est à la charge du locataire. Par la présente, le locataire déclare être assuré contre la responsabilité civile à cet égard.

S'il y a des dommages qui ne sont pas couverts par l'assurance du locataire, ce dernier est tenu de les réparer lui-même. Webgids BV et le propriétaire se réservent le droit de résilier le contrat et de refuser au locataire l'accès (ultérieur) au logement de vacances si un voyageur/visiteur l’accompagnant a causé de graves dommages au logement de vacances. Dans ce cas, Webgids BV ne sera pas tenu de rembourser une partie du prix de location pour la période de location restante. 

VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Article 21 - Toute personne voyageant avec une voiture électrique doit en informer Webgids BV à l'avance lors de la demande de réservation. Le locataire ne peut en aucun cas charger sa voiture sur place de son propre chef et sans en informer le propriétaire. Tout dommage résultant du branchement de la batterie de la voiture est de la responsabilité du locataire. Le propriétaire peut interdire la recharge des voitures électriques sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque forme d'indemnisation ou de remboursement. Toute personne souhaitant recharger sa voiture électrique dans le logement loué, pour autant que l'installation électrique le permette, devra s'acquitter d'un forfait supplémentaire de 75 euros/semaine/voiture, sauf si d'autres conditions sont stipulées dans la description du logement lui-même. Ce forfait est déduit de la caution. Ce forfait supplémentaire est facturé tant pour les contrats où l'énergie est incluse que pour les contrats où un coût fixe de l'énergie est déjà facturé. Dans les locations où la consommation d'électricité est facturée sur la base de relevés de compteurs, il n'y a pas de frais fixes supplémentaires car la consommation pour la recharge est incluse dans le décompte. Dans ce cas, le propriétaire/la personne de contact enregistre les relevés de compteur à l'arrivée et au départ. Certains propriétaires notent déjà leur consommation de manière numérique, que ce soit à distance ou non via des applis. 

FRAIS

Article 22 - Les frais et/ou la responsabilité découlant de la consultation de ou de l'inscription à des sites web payants, ou découlant de l'appel à des lignes payantes onéreuses sont à la charge du locataire. Les amendes et les conséquences de plaintes pour nuisances de voisinage ou autres sont à charge de l'auteur de celles-ci.

BARBECUE

Article 23 - Il est strictement interdit de faire des barbecues dans des endroits autres que ceux aménagés à cet effet. Toute autre forme de feu ouvert est strictement interdite. Lorsqu'un barbecue électrique est disponible, il est interdit d'utiliser du bois, du charbon de bois ou autres. Dans certaines communes, en fonction des conditions météorologiques, une interdiction de faire des barbecues peut être décrétée au niveau municipal ou régional.

VOISINAGE

Article 24 - Pendant la durée du séjour, le locataire s'engage à respecter la tranquillité des voisins et à se conformer au règlement de police local en la matière, en veillant particulièrement à éviter les tapages nocturnes (22h à 6h). Pour toute nuisance sonore, qu'elle soit diurne ou nocturne, il est possible de porter plainte en France. Si le locataire joue de la musique en extérieur, il doit veiller à ce que cela ne donne pas lieu à une plainte.

ABSENCES COURTES

Article 25 - En cas d'absence, même temporaire, le locataire doit toujours fermer les auvents et parasols pour éviter les dégâts en cas de vent soudain, le mistral pouvant frapper très soudainement. Les volets doivent également être fermés et le système d'alarme, s'il existe, mis en route, idem pour l'alarme de la piscine.

INTERNET

Article 26 - Les problèmes liés à l'Internet, tels que les pannes, les défaillances temporaires ou les lenteurs, ne peuvent donner lieu à aucune forme de compensation de la part de Webgids BV ou du propriétaire. L'internet en France est beaucoup moins stable et rapide qu'en Belgique, car une grande partie passe encore par d'anciennes lignes téléphoniques aériennes.

PANNES

Article 27 - En cas de non-fonctionnement des appareils ou de défauts en général, le locataire doit immédiatement contacter la personne responsable mentionnée dans le règlement intérieur. Si cette personne est injoignable, le bailleur peut être contacté. Ce dernier s'efforcera de résoudre les problèmes le plus rapidement possible. Ni lui ni le propriétaire ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des retards dans les nécessaires réparations. Le locataire ne peut pas non plus prétendre à une compensation ou une quelconque forme de médiation.

NON-FUMEUR

Article 28 - La loi française interdit de fumer dans les maisons de vacances. A l'extérieur du logement de vacances, il est permis de fumer, mais le locataire doit jeter tous les mégots avant de quitter le logement de vacances. Si des mégots sont laissés à l'intérieur ou à l'extérieur, nécessitant un nettoyage supplémentaire, la caution sera conservée sans contestation possible.

DROIT DE VISITE

Article 29 - Webgids BV se réserve le droit d'inspecter la propriété si elle le juge nécessaire, en tenant évidemment compte de la vie privée du locataire. Pendant la période de location, le locataire doit permettre l'accès au bailleur/propriétaire afin que le logement puisse être visité par de futurs locataires/acheteurs. Ces visites ont lieu après arrangement mutuel avec le locataire.

L'ACCÈS

Article 30 - Le locataire ne peut refuser l'accès aux ouvriers, jardiniers, personnel de ménage ou autres personnes chargées de l'entretien de la propriété louée et de son jardin, de son contenu, de sa piscine, ... Dans certains cas, un numéro de téléphone du locataire est communiqué à la personne responsable (qui doit intervenir sur place) afin que des dispositions concrètes puissent être prises.

ANIMAUX

ARTICLE 31 - Sauf mention contraire dans le contrat de location ou sur vakantie-provence.be, les animaux domestiques (chien, chat...) sont interdits. S’il est précisé que les animaux sont autorisés, ils doivent être sortis régulièrement à l'extérieur de la propriété afin de laisser la propriété dans un état irréprochable. Si le jardin et/ou la maison ne sont pas rendus propres, la caution sera conservée sans aucune contestation. Le locataire déclare par la présente être assuré contre la responsabilité juridique liée aux animaux domestiques. Dans certaines maisons, un supplément est facturé par animal et par semaine.

Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les chaises en tissu ou dans les fauteuils (ni à l'intérieur, ni à l'extérieur), ils ne peuvent en aucun cas dormir dans les lits. 

Les animaux ne sont en aucun cas admis dans la piscine, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, et avant tout, pour des raisons d'hygiène.  En outre, les poils des animaux peuvent obstruer ou mettre en panne le système de filtration, avec tout ce qui s’en suit. Par ailleurs, la plupart des piscines sont recouvertes d'un liner et les animaux domestiques peuvent endommager cette finition avec leurs griffes, provoquant des fissures et des fuites, ce qui entraîne des pertes d'eau et des réparations coûteuses. Si ces règles ne sont pas respectées, la caution sera conservée sans contestation possible.

PISCINE

ARTICLE 32 - Compte tenu de la législation en vigueur en France relative à l'utilisation de la piscine, le bailleur dispose d'une installation agréée. Le locataire s'engage à utiliser le système de sécurité pendant toute la durée du séjour, y compris la nuit ou en cas d'absence temporaire (même de courte durée) pendant le séjour. Si le système ne fonctionne pas, le locataire doit immédiatement le signaler au propriétaire/responsable.

En tout état de cause, le locataire reste responsable de la surveillance des personnes qui l'accompagnent et doit prendre toutes les mesures pour éviter tout incident en rapport avec ou dans la piscine. Les enfants et/ou adultes sans brevet de natation ne peuvent utiliser la piscine qu'avec un gilet gonflable et sous la surveillance d'adultes titulaires d'un brevet de natation. En cas d'accident, le bailleur et/ou le propriétaire ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables. Le locataire prémunit le bailleur contre toute réclamation, y compris la sienne, qui pourrait être faite à l'encontre du bailleur.

La piscine est nettoyée et entretenue par une personne habilitée et le locataire s'engage à suivre les instructions et à permettre à cette personne d'accéder à la propriété. Dans certains cas, il est demandé aux locataires d’enlever eux-mêmes les feuilles et saletés de la surface de l’eau et/ou de nettoyer eux-mêmes les skimmers.

Avant d'entrer dans la piscine, l'utilisateur doit se doucher afin d'éviter le dépôt d'huile ou de crème solaire dans l'eau et sur les bords. L'usage de tout objet pointu dans la piscine est strictement interdit. Dès que le locataire constate que l'eau de la piscine devient trouble ou légèrement colorée, il doit en informer la personne responsable afin de limiter ou d'éviter toute turbidité ou coloration supplémentaire. Ceci afin de ne pas gâcher sa propre jouissance de la piscine, ni celle de ses successeurs.

CHAUFFAGE DES PISCINES

Article 33 - La plupart des piscines sont chauffées à une température comprise entre 24 et 27°C. Des températures plus élevées peuvent entraîner une prolifération rapide des algues ou une détérioration de la qualité de l'eau. Pendant les étés très chauds ou les vagues de chaleur, le système de chauffage est généralement mis à l’arrêt. La plupart des chauffages pour piscine sont éteints pendant la basse saison et l'hiver en raison de la consommation d'énergie irresponsable qu’ils engendreraient.

CLIMATISATION

Article 34 - Dans les logements équipés de climatisation (partielle ou totale), il est demandé aux locataires de ne jamais allumer les appareils tout en ayant des fenêtres ou portes ouvertes en même temps. Si le propriétaire constate cette pratique, un supplément de coût d’énergie peut être facturé, à régler par le biais de la caution ou sur place.

FORCE MAJEUR

Article 35 - Si Webgids BV n'est pas en mesure de respecter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat en raison d'un événement indépendant de sa volonté, elle en informera le locataire dans les plus brefs délais. 

Les circonstances imprévues peuvent inclure les catastrophes naturelles, les inondations, la sécheresse, les pénuries d'eau, les pandémies, les risques de guerre, les grèves, les décès, les maladies, ... et d'autres perturbations ou événements. Dans un tel cas, Webgids BV n'est pas responsable de l'indisponibilité du logement ou de la résiliation anticipée du contrat de location, et peut alors résilier le contrat sans frais sans être tenu de payer une quelconque indemnité au locataire.

En cas de force majeure, Webgids BV n'est pas tenue de rembourser les loyers déjà payés, ni les frais administratifs.  Si une partie spécifique du contrat ne peut être respectée en raison de circonstances imprévues (comme, par exemple, l'indisponibilité de la piscine en raison de sécheresse ou de pénurie d'eau et des mesures gouvernementales qui en découlent, c'est-à-dire l'interdiction de remplir les piscines), Webgids BV ne peut en être tenue responsable et/ou être obligée de payer une indemnité, et cela ne peut pas non plus entraîner la résiliation (anticipée) d'un contrat de location. 

Le locataire s'engage à respecter les mesures imposées par le gouvernement français et le gouvernement du pays d'origine du locataire en cas de force majeure (épidémies et autres). 

INFRACTIONS

Article 36 - La constatation d'infractions à l'une des clauses ci-dessus, peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location et la parte de tout droit à indemnité.

LITIGES

Article 37 - Sauf règlement à l'amiable, tout litige relatif au présent engagement sera soumis à la compétence des tribunaux de Gand ou du domicile du propriétaire. Tous les frais sont à charge du locataire.